La convention sur les contrôles de l’OFB est loin d’être signée

Pour répondre aux critiques formulées par la profession agricole contre l’Office français de la biodiversité (OFB), le gouvernement avait annoncé le 1er février 2024 le lancement d'« un chantier visant à améliorer le déroulé des contrôles [de l’OFB] et leur perception ».

Marc Fesneau avait déclaré devant les députés le 7 février 2024 que des « premières avancées » seraient présentées au Salon international de l’agriculture qui ouvre ses portes ce samedi. À l’occasion d’un nouveau point presse organisé à Matignon le 21 février 2024, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, annonçait même que la convention prévue avec les chambres d’agriculture et l’OFB était « en cours de finalisation ». Une affaire qui ne semble pas aussi bien ficelée à en croire les chambres d’agricultures elles-mêmes.

Trois sujets restent en discussion

Elles ont communiqué leur « surprise » le 21 février à l’annonce faite par Christophe Béchu. « Si les Chambres d’agriculture et l’OFB partagent le même objectif de préservation et de valorisation des ressources naturelles, de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de lutte contre le changement climatique, cette crise a montré qu’il existait à la fois une certaine méconnaissance de ce qu’est l’OFB et de ses modes d’interventions mais aussi la nécessité pour les agents de l’OFB de mieux appréhender la complexité de la situation des agriculteurs qui doivent répondre à des injonctions parfois contradictoires », estime Chambres d’agriculture France.

Le dialogue avec l’OFB continue et ne se limite pas à cette seule convention selon la tête de réseau consulaire. Trois sujets ne sont pas encore clos : « la mise en place de peines de substitution sous forme de formation pour les infractions les moins graves et (en dehors des cas de récidive) le choix de lieux moins stigmatisant pour les auditions que la gendarmerie (Mairie par exemple) ; le changement de qualification de certaines infractions en contravention afin de ne pas enclencher la saisine systématique du Procureur de la République et le désarmement des contrôleurs ». Le syndicat EFA-CGC représentant le personnel de l’OFB rejetait cette dernière proposition pour des raisons de sécurité.